Intervention de Philippe Richert

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le 33e rapport sur l'évolution démographique de la France, en application de l'article L. 2214-3 du code de la santé publique ;

- le rapport faisant état de la situation sociale des enfants d'anciens supplétifs de l'armée française et assimilés et de leurs besoins en termes de formation, d'emploi et de logement, conformément à l'article 11 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils seront transmis à la commission des affaires sociales.