Intervention de Dominique Perben

Il est donc essentiel de faire un effort sur l'ensemble de la chaîne du logement si l'on veut être efficace. Je pense que, sur ce point, indépendamment de toute orientation politique, nous pourrions être d'accord. Il faut bien comprendre que le logement, c'est aussi un itinéraire, un itinéraire de progrès social, un itinéraire d'évolution dans la vie des ménages, et qu'il faut donc jouer sur l'ensemble de la gamme des logements si l'on veut être efficace en termes de résultats.

Enfin, monsieur Revet, vous avez évoqué toute une série de sujets. Je voudrais, à mon tour, me réjouir d'avoir inauguré avec vous, ce matin, cet équipement d'importance nationale qu'est Port 2000. Nous sommes l'un et l'autre encore émus et je pense que l'on peut en dire un mot au Sénat cet après-midi. En effet, il est impressionnant de voir ce que notre pays a été capable de réaliser au cours de ces dix dernières années, avec ce projet extraordinaire qui va nous donner une ouverture sur l'Atlantique, et ce au bénéfice de toute l'économie nationale.

Pour en revenir au sujet qui nous occupe, je voudrais me réjouir avec vous des 415 000 mises en chantier enregistrées au cours de l'année 2005. C'est un effort considérable, un chiffre que l'on n'avait pas connu depuis plus de vingt-cinq ans.

Monsieur le sénateur, vous demandez de la simplicité et vous avez raison. Nous aurons l'occasion, Jean-Louis Borloo et moi-même, d'examiner vos propositions.

Plus largement, avec la réforme du permis de construire, nous avons voulu aller dans ce sens : aussi bien l'ordonnance qui a été rendue publique que les décrets d'application en cours de rédaction devraient apporter une vraie simplification dans la vie de nos communes, de leurs services instructeurs et des DDE , ainsi que dans la vie concrète de nos concitoyens, qu'ils soient entreprises ou particuliers.

Nous aurons, jusqu'à la date d'application du 1er juillet 2007, à mener ensemble un travail pédagogique pour faire en sorte que cet effort de simplification soit mis en oeuvre dans de bonnes conditions, au bénéfice de chacun. Il est évident que cet effort doit être prolongé, il doit s'imposer partout où cela est possible, dans le respect des partenaires des projets.

Vous avez également évoqué le manque de foncier. Je crois pouvoir dire que je partage votre analyse. Il faut que nous parvenions à mettre plus de terrains constructibles sur le marché. La loi qui est proposée comporte dans ce domaine, me semble-t-il, de nombreuses avancées qui devraient donner de la fluidité au marché.

S'agissant de la révision simplifiée, il faut que les choses soient bien claires : cette prorogation interviendra dès que la loi sur la recherche sera promulguée. J'apporterai une précision : cette loi est d'application directe, il n'y a donc pas besoin de décrets d'application. C'est une vraie bonne nouvelle, car ce n'est pas si courant !

Quant à la date, nous avons mentionné 2010. Très honnêtement, je pense que cette date est raisonnable. Au-delà, il appartiendra aux collectivités qui en ont la charge d'engager les révisions normales.

Voilà, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques éléments que je souhaitais apporter, en réponse aux interventions, en mon nom personnel et au nom de Jean-Louis Borloo.