Intervention de Monique Papon

Réunion du 21 juin 2010 à 15h00
Fin de mission d'un sénateur

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 23 juin 2010, de la mission temporaire sur la politique transfrontalière confiée à Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, auprès de M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, et de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.

Acte est donné de cette communication.

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