Intervention de Dominique Bussereau

Le Sénat a adopté un certain nombre d’amendements que l’Assemblée nationale, dans sa sagesse, a conservés. Il convient de le souligner, l’un de ces amendements a même été voté à l’unanimité ici même, ce qui était important.

Le Président de la République tient beaucoup à ce que nos ports – Mme Lagarde s’est exprimée récemment sur ce point en conseil des ministres – soient l’un des éléments de la compétitivité de notre économie. Cela suppose une relance des investissements, une politique de transfert modal – reports vers le ferroviaire et le fluvial –, une meilleure gouvernance et une unité de commandement dans les ports entre les entreprises des portiques et les dockers.

Tel est donc l’esprit de la réforme, qui a été adoptée en termes conformes par l’Assemblée nationale à l’issue d’un vote solennel. Je reçois cet après-midi l’ensemble des organisations du monde maritime et nous allons poursuivre la négociation pour la mise en œuvre de ce texte, comme vous l’aviez souhaité, monsieur le sénateur.

Sur la prise en considération des aspects environnementaux, nous avons prévu une représentation des associations environnementales dans les conseils de développement. La Haute Assemblée a également adopté une disposition, maintenue par l’Assemblée nationale, visant à tenir compte des sensibilités environnementales dans la définition des projets, ce qui signifie que les zones spéciales auxquelles vous faisiez allusion, qu’il s’agisse de zones Natura 2000 pour les estuaires, les fleuves ou les bords de mer ou d’aires maritimes protégées, comme celle que Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Louis Borloo ont annoncée pour une partie de l’estuaire de la Gironde, sont naturellement compatibles avec le développement portuaire.

Quand nous établirons, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, les projets stratégiques, à savoir le projet du port et sa contractualisation avec l’État et les collectivités, nous intégrerons bien évidemment les contraintes environnementales. Mais, tout en respectant de telles exigences, il s’agit de mener des projets de développement économique : nous attendons ainsi la création de 30 000 emplois supplémentaires dans ces ports.