Intervention de Éric Woerth

Au-delà de l’idéologie que vous professez, nous avons aujourd’hui à notre disposition, vous venez de le dire, monsieur Mortemousque, des chiffres concernant le bouclier fiscal appliqué en 2006, et nous aurons bientôt ceux qui ont trait à l’année 2007, lesquels seront presque identiques. Ils sont assez clairs et faciles à interpréter.

Soyons précis : 23 159 demandes sont parvenues, et 99 % d’entre elles ont été traitées, soit 22 918. Au total, 14 981 demandes ont été acceptées, les autres n’ayant pas été retenues par l’administration fiscale. Le montant global de restitution a été de 241 millions d’euros.

Deux grandes catégories de contribuables se dégagent, ce qui correspond d’ailleurs à ce qu’avait dit à l’époque Jean-François Copé, alors ministre délégué au budget.

D’une part, – et vous le contestez par vos cris – ce sont des bénéficiaires disposant de faibles revenus