Intervention de Dominique Bussereau

Vous l’avez rappelé, monsieur Vasselle, priorité doit être donnée à la prévention, au tri et au recyclage, le meilleur déchet étant évidemment celui que, par nature, on ne produit pas.

Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont permis de fixer un objectif de réduction de cinq kilos de déchets par an et par habitant pendant les prochaines années, ainsi qu’un taux de recyclage de 35 % en 2012, puis de 45 % en 2015.

Cette responsabilité incombe aux collectivités et les préfets doivent mettre en œuvre un plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Pour ce qui est des incinérateurs, sur lesquels porte très précisément votre question, monsieur Vasselle, le Grenelle de l’environnement n’a pas retenu de moratoire. En effet, aujourd'hui, les incinérateurs qui restent sur notre territoire réalisent un haut niveau de performance d’épuration pour traiter les déchets, comme d’autres outils de traitement des déchets.

L’arrêté du 20 septembre 2002 a établi les règles de conception, d’exploitation, de surveillance des rejets atmosphériques et aqueux.

La France, plus que tout autre pays européen, a fixé des exigences très lourdes pour les incinérateurs, qui sont plus strictes encore que dans d’autres secteurs d’activité. Une directive européenne relative aux déchets a placé l’incinération avec récupération d’énergie devant les décharges, y compris lorsqu’elles sont contrôlées – désormais, elles sont toutes contrôlées –, dans la hiérarchie des traitements des déchets.

Nous poursuivons cette politique dans le cadre des plans d’élimination, tout en accordant une très grande attention aux problèmes de santé publique que vous avez eu raison de rappeler devant la Haute Assemblée.