Intervention de Didier Boulaud

Je vous offre l’occasion de lui répondre, monsieur le ministre !

Ma collègue se demandait ce qui s’était passé dans le monde depuis le mois de février 2007, époque à laquelle Mme Alliot-Marie déclarait au Sénat : « Sur le plan politique, le statut singulier de notre pays au sein de l’Alliance lui permet en revanche de faire entendre sa voix et d’être écouté » ? Votre réponse ne manquera pas de nous éclairer !

Cette réorientation de notre politique étrangère et de défense est un signal qui sera interprété négativement à Moscou comme à Pékin, sans parler de l’opinion internationale, qui perçoit souvent l’OTAN comme un outil unilatéral au service de la politique extérieure des États-Unis.

Pour finir mon intervention, j’aborderai la question du centralisme présidentiel mis en musique par le Livre blanc.

À rebours de toutes les déclarations verbales sur le rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement, la politique de l’Élysée s’oriente nettement vers une extension du domaine réservé au Président de la République en matière de politique étrangère, de politique de défense et de sécurité intérieure.

Ce que le Livre Blanc appelle « la réorganisation des pouvoirs publics » n’est, en réalité, qu’une nouvelle concentration au sommet de l’État, une confiscation des pouvoirs !

Qu’on en juge : création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le Président de la République, qui préside, en outre, le Conseil de politique nucléaire, créé, dans sa forme actuelle, par décret du 21 avril 2008. Relevons aussi la création du Conseil consultatif sur la défense et la sécurité nationale auprès du Président de la République, réunissant des personnalités indépendantes nommées par ce dernier, la création du Conseil national du renseignement, présidé par le Président de la République, la nomination d’un coordonnateur national du renseignement, placé à la Présidence de la République, la création imminente d’un conseil des affaires étrangères auprès du Président de la République.

Une prochaine réforme de l’ordonnance de 1959 portant organisation générale de la défense traduira cette nouvelle organisation dans les textes. Nous pourrons alors constater l’envergure de l’effacement du Premier ministre et des ministres concernés par ces matières.

Et, comme s’il fallait encore « serrer les boulons », on apprend la nomination, par le Président de la République, d’un coordonnateur des travaux d’élaboration du futur projet de loi de programmation militaire pour la période 2009-2011 qui sera placé... auprès du Président de la République. L’œil de l’Élysée !

Ainsi, sans ambages, la présidentialisation du pouvoir deviendra totale dans les domaines de la défense et de la sécurité extérieure et intérieure.

La plupart des décisions et des choix seront concentrés dans les mains d’un homme, loin du Gouvernement et sans que le Parlement puisse les contrôler. Comprenez que cette situation, qui découle des propositions du Livre blanc, propositions elles-mêmes inspirées par les émissaires de l’Élysée, ne peut que susciter notre condamnation.

Les membres du groupe socialiste resteront vigilants face aux évolutions de notre dispositif de défense et aux conséquences de votre réforme sur la condition militaire, sur les droits des personnels civils et militaires, sur les restructurations et, en particulier, sur la cohérence et l’efficacité de notre outil de défense, garant de la sécurité de la Nation.