Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Rappel au règlement

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Monsieur Fischer, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

Je précise que la commission des affaires sociales, qui a effectué un énorme travail avec l’examen de quelque 1 400 amendements, a tenu à publier le texte adopté, titre par titre, au fur et à mesure de ses délibérations, et l’a notamment communiqué aux groupes.

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