Intervention de Jean-Léonce Dupont

Monsieur Fischer, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

Je précise que la commission des affaires sociales, qui a effectué un énorme travail avec l’examen de quelque 1 400 amendements, a tenu à publier le texte adopté, titre par titre, au fur et à mesure de ses délibérations, et l’a notamment communiqué aux groupes.