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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Dépôt d'un rapport et d'un texte d'une commission
Jean-Léonce Dupont, président :J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a déposé le rapport et le texte qu’elle a élaborés sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
M. le président du Sénat a donc reçu de M. Alain Milon un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008-2009).
Le rapport sera imprimé sous le n°380 et distribué.
M. le président du Sénat a également reçu le texte de la commission des affaires sociales, toujours sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008-2009).
Le texte sera imprimé sous le n°381 et distribué.
Acte est donc donné de ces deux dépôts.
