Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er, amendement 34

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 34, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après le mot :

peut

insérer les mots :

, avec le consentement de l’étranger, dûment informé dans une langue qu’il comprend,

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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