Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er, amendement 10

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Boumediene-Thiery, MM. C. Gautier, Yung et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion