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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er, amendement 24
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 24, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
zone d’attente
insérer les mots :
et avec l’accord exprimé par l’étranger, dûment informé de cette possibilité dans une langue qu’il comprend
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
