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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er, amendement 35
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 35, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
zone d’attente
insérer les mots :
et avec le consentement de l’étranger, dûment informé dans une langue qu’il comprend
La parole est à Mme Éliane Assassi.
