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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er, amendement 21
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 21, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
I. – Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ouverte au public
II. – Après cette même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
La salle d’audience de la zone d’attente et celle de la Cour sont ouvertes au public.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
