Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er, amendement 40

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l’amendement n° 40.

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