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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er, amendement 40
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l’amendement n° 40.
