Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er, amendement 9

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié bis.

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