Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 1er

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote sur l’article 1er.

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