Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 3, amendement 13

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par MM. C. Gautier et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L’amendement n° 37 est présenté par Mme Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Charles Gautier, pour présenter l’amendement n° 13 rectifié bis.

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