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Intervention de Charles Gautier
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 4, amendement 3
Charles Gautier :Il s’agit encore d’un amendement de conséquence.
La suppression de l’article 4 est justifiée par la réécriture de l’article 1er de la proposition de loi à laquelle tendait notre amendement n° 3 rectifié bis.
