Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 5, amendement 41

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le troisième alinéa () de cet article.

La parole est à M. le ministre.

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