Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 5, amendement 41
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le troisième alinéa (2°) de cet article.
La parole est à M. le ministre.
