Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Article 7, amendement 38

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion