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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Articles additionnels après l'article 7, amendement 17
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Boumediene-Thiery, MM. C. Gautier, Yung et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 713-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
