Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Articles additionnels après l'article 7, amendement 18

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Boumediene-Thiery, MM. C. Gautier, Yung et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la deuxième phrase du 2° de l’article L. 741-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après les mots : « s’il veille », sont insérés les mots : «, dans un contexte politique et social stable, ».

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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