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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Développement économique de l'outre-mer — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. Le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
TITRE IER A
SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT
