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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 20 bis, amendement 11
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
