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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 31 bis, amendement 12
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les références :
Les articles 515-1 et 515-2
par les références :
Les articles 515-1 à 515-7
La parole est à M. le secrétaire d'État.
