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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4449 ;
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4450 ;
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Cinquième partie. Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4451.
