Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 348, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 383 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 350, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 385 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n° 354, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 387 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution (n° 324, 2008-2009) présentée par MM. Gérard César et Simon Sutour, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques œnologiques et aux restrictions qui s’y appliquent.

Le texte sera imprimé sous le n° 393 et distribué.