Intervention de Michèle André

M. le président du Sénat a été saisi par les présidents des six commissions permanentes de demandes tendant à obtenir l'autorisation de désigner des missions d'information ayant pour objet de concourir à la mission de contrôle du Sénat.

Ces missions d'information pourraient se rendre dans les pays suivants :

- Pour la commission des affaires culturelles :

En Inde, pour y étudier l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment dans le secteur des nouvelles technologies ;

Au Brésil, dans le cadre de la préparation de l'année de la France au Brésil ;

- Pour la commission des affaires économiques :

En Russie, en vue d'étudier les fondements du dynamisme actuel de l'économie de ce pays ainsi que les enjeux énergétiques qu'il recèle ;

Au Japon, afin d'analyser les atouts de la deuxième économie mondiale ;

- Pour la commission des affaires étrangères :

Dans quatre pays des Balkans et en Russie, pour étudier l'évolution politique de cette région ;

Au Liban, au Darfour, au Tchad et en République centrafricaine, déplacements nécessités par l'actualité internationale ;

À New York, pour se rendre à l'Assemblée générale de l'ONU ;

- Pour la commission des affaires sociales :

En Polynésie, afin d'étudier la situation sanitaire et sociale dans ce territoire ;

Au Royaume-Uni et en Irlande, afin d'analyser l'organisation des services de santé et la politique familiale dans ces pays ;

Aux Pays-Bas, pour y étudier, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la réforme du système d'assurance-maladie ;

- pour la commission des lois :

Au Canada, pour étudier les dispositifs d'évaluation de la dangerosité des délinquants et les conditions de la prise en charge des délinquants sexuels de ce pays ;

En Polynésie française, afin de préparer la réforme du régime communal de ce territoire ;

À Mayotte, pour anticiper une éventuelle demande d'évolution du statut de cette collectivité à l'issue des élections de son conseil général ;

En Europe et, le cas échéant, en Afrique, afin de préparer la présidence française de l'Union européenne ;

- et pour la commission des finances :

Au Brésil, pour y poursuivre l'étude des phénomènes de globalisation et, notamment, tenter de mieux appréhender ce pays en tant que puissance agricole de rang mondial.

Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.