Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Les stages de recherche des médecins et, d'une manière générale, leur formation répondent à des objectifs de santé publique, de valorisation d'un parcours d'excellence, d'adaptation la plus fine à l'exercice visé par chaque étudiant en médecine, de promotion de la médecine générale, dans une logique de parcours de soins et d'accès aux soins de premier recours.

Il ne s'agit donc pas de formations ou de stages de recherche classiques - peut-être y a-t-il une petite confusion dans votre esprit, monsieur le rapporteur spécial - qui pourraient être transférés sans conséquences au ministère de l'enseignement supérieur.

La ministre de la santé que je suis est extrêmement ferme sur ce point : la formation des médecins étant un levier essentiel du pilotage de la santé publique, je n'aspire aucunement à son « universitarisation ».

En outre, c'est l'administration sanitaire qui fait le choix des projets de recherche, notamment de la recherche clinique, en fonction des objectifs généraux de la politique de formation médicale. Transférer la gestion de ce dispositif au ministère de la recherche nous ferait perdre la main sur le contenu de ces formations.

Enfin, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les DRASS, interviennent dans la gestion des internes, dans leurs affectations semestrielles ainsi que dans l'attribution des années-recherche, en fonction du rang de classement. Un recentrage des crédits dans le champ du ministère de l'enseignement supérieur compliquerait cette gestion et démultiplierait les intervenants, sans apport complémentaire du point de vue du parcours global de formation.

Ce n'est pas une question budgétaire, mais une question de pilotage. Si une telle évolution devait être envisagée, ce que, pour ma part, je regretterais en tant que ministre de la santé, attendons au moins que l'exercice de révision générale des politiques publiques en cours au sein des ministères soit achevé.

Pour ces raisons, monsieur le rapporteur spécial, pourrais-je me permettre de vous demander de retirer votre amendement ?