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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 décembre 2007 à 9h30
Loi de finances pour 2008 — Article 51 ter, amendement 268
Michèle André, présidente :L'amendement n° II-268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Les dispositions du I prennent effet pour toutes les manifestations sportives retransmises à compter du 1er juillet 2008.
II. - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I. -
La parole est à M. le secrétaire d'État.
