Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 7 décembre 2007 à 15h30
Loi de finances pour 2008 — Recherche et enseignement supérieur

Valérie Pécresse, ministre :

Il a été présenté une subvention du CNES en augmentation, conformément à son contrat. Il est apparu depuis que le CNES bénéficierait d'une exonération de TVA. La subvention de l'établissement a donc été diminuée d'autant, et le CNES a parfaitement été informé de cette modification. L'ajustement comptable de 5, 3 millions d'euros traduit donc cette baisse de charge de TVA et n'affecte en rien la capacité d'intervention de l'établissement.

M. Jean Boyer n'étant plus là, je dirai seulement, à propos des pôles d'excellence rurale, que leur logique me paraît être une logique de territoire. Ajouter des complexités de financement à ce beau dispositif n'est pas souhaitable, d'autant que cela relève davantage du ministère de l'agriculture et de la pêche, donc de mon collègue Michel Barnier.

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