Intervention de Michèle André

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l'intervention générale et celui de l'explication de vote.

Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quarante-cinq minutes pour intervenir.

Madame la ministre, vous avez déjà entamé ce temps de parole de trente-six minutes !

Dans la suite du débat, la parole est à M. Pierre Laffitte.