Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 7 décembre 2007 à 15h30
Loi de finances pour 2008 — État b, amendement 13
Michèle André, présidente :L'amendement n° II-13 est retiré.
L'amendement n° II-14, présenté par MM. Adnot et C. Gaudin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
