Intervention de Philippe Dallier

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, compte tenu du temps bien trop court qui m'est imparti pour vous présenter les programmes de la mission « Ville et logement », je vous renvoie à mon rapport pour le détail des chiffres et vous me permettrez de centrer mon propos sur les points les plus sensibles de ce projet de budget pour 2008.

L'examen de cette mission doit être fait en tenant compte du contexte économique et social qui influe sur une bonne partie des crédits, plus particulièrement sur les aides à la personne en matière de logement. Il doit également tenir compte des cinq textes majeurs que nous avons votés : le programme national de rénovation urbaine ou PNRU, le plan de cohésion sociale, la loi portant engagement national pour le logement ou loi ENL, la loi pour l'égalité des chances et la loi instituant le droit au logement opposable.

Je vous rappelle les objectifs de construction que nous nous sommes fixés en matière de logement ainsi que les engagements financiers qui en découlent.

Pour le PNRU, mis en oeuvre par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, il s'agit de la démolition et de la reconstruction de 250 000 logements sociaux ainsi que de la réhabilitation de 400 000 autres, avec un engagement financier initial de l'État de 5 milliards d'euros, porté ensuite à 6 milliards d'euros.

Le plan de cohésion sociale prévoit, entre 2005 et 2009, la construction de 591 000 logements sociaux, dont 80 000 prêts locatifs aidés d'insertion ou PLAI, le conventionnement de 200 000 logements et la remise sur le marché de 100 000 logements vacants, pour un engagement financier de l'État de 3, 2 milliards d'euros.

Autre loi importante qui aura une forte incidence sur la mission en 2008, et plus encore les années ultérieures : la mise en oeuvre du droit au logement opposable avec, d'une part, la décision d'indexer les barèmes permettant le calcul des aides au logement et, d'autre part, la nécessité de se préparer à la mise en place des commissions de médiation qui doivent être opérationnelles en début d'année prochaine.