La principale innovation de ce projet de loi de finances passerait presque inaperçue : je veux parler, bien sûr, de la déduction des intérêts d'emprunt immobilier, qui s'applique à tous les accédants, sans condition de ressources ni condition écologique.
En cette première année, elle ne coûtera « que » 440 millions d'euros, contre 1, 8 milliard d'euros l'année suivante, puis 2, 5 milliards d'euros en 2010, pour aboutir au coût faramineux de 4, 6 milliards d'euros en année pleine, soit les deux tiers du budget que l'on nous présente aujourd'hui. C'est un bouleversement majeur !
Quand le rapporteur spécial Philippe Dallier évoque à ce sujet « un certain rééquilibrage de ces dépenses en faveur de l'accession à la propriété », on a l'impression qu'il manque d'anticipation. Ce n'est plus du rééquilibrage, monsieur le rapporteur spécial, c'est une rupture avec la politique sociale du logement ! Reste que ce n'est pas une rupture avec les cadeaux fiscaux, comme M. Delfau l'a rappelé : le paquet fiscal qui va aux plus riches est aussi transposé dans le domaine du logement ! (Mme Odette Terrade acquiesce.)
Vous parlez de rééquilibrage ; comparez donc, par exemple, avec les crédits de l'hébergement, qui représentent 198, 67 millions d'euros en autorisations d'engagement et 149, 44 millions d'euros en crédits de paiement.
Le PARSA, le plan d'action renforcé en direction des personnes sans abri, négocié l'an dernier par Jean-Louis Borloo avec les Enfants de Don Quichotte, n'est pas doté des crédits nécessaires pour entrer en vigueur.