Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 7 décembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — État b
Philippe Dallier, rapporteur spécial :Vous proposez de déplacer les crédits sans modifier les articles des codes de la construction et de l'habitation et de la sécurité sociale, pour que votre amendement soit, en théorie, recevable.
