Intervention de Jean-Pierre Caffet

Cet amendement vise à supprimer la cotisation qui, pesant sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, est destinée à financer le FNAL.

Lors de la discussion de la loi de finances pour 2007, le groupe socialiste, comme le Sénat tout entier, s'était déjà opposé au principe même de cet assujettissement des collectivités territoriales à cette taxe, en faisant valoir qu'il occasionnerait une charge supplémentaire de 65 millions d'euros en 2007.

Le doublement consécutif à l'adoption de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008 conduirait donc à un alourdissement des charges de 130 millions d'euros par rapport à l'année 2006.

De surcroît, le gouvernement précédent s'était engagé à ce qu'une concertation soit menée avec les associations de collectivités territoriales afin d'étudier les modalités de l'augmentation du taux de cotisation. Or, à notre connaissance, aucune consultation de ces associations n'a été effectuée. Ces dernières ont d'ailleurs pris connaissance de la mesure lors de la présentation du projet de loi de finances.

Je souhaite en outre rappeler que cette cotisation vise à augmenter les ressources du FNAL, qui sert à financer les aides aux ménages. Or, l'an passé, c'est à l'occasion de la discussion de la loi DALO que la majorité s'est rendue à nos arguments et a voté l'inscription de l'indexation des aides au logement sur le nouvel indice de référence des loyers. Car, depuis 2002, votre majorité n'a pas pris les arrêtés nécessaires à la revalorisation annuelle de ces aides. Cela représente pour chaque famille une perte de pouvoir d'achat d'environ 10 %.

Ce qui est inquiétant, avec cet article 60, c'est que vous semblez compter sur les collectivités et les établissements publics, comme sur les hôpitaux, déjà exsangues, pour honorer vos engagements. De là à dire que vous faites payer aux collectivités territoriales, auxquelles vous avez récemment transféré des personnels en quantité - les personnels techniciens, ouvriers et de service ou les agents des directions départementales de l'équipement - sans en évaluer justement le coût, il n'y a qu'un petit pas que je franchis.

En conséquence, cet amendement vise à rétablir, au bénéfice des collectivités et de leurs établissements publics administratifs, l'exonération qui prévalait avant 2007.