Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 7 décembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel avant l'article 60
Philippe Dallier, rapporteur spécial :La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, mais elle avait proposé d'adopter cet article sans modification. Cet amendement nous ferait nous écarter de cette position. Par conséquent, l'avis de la commission est défavorable.
