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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 décembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Article 60, amendement 65
Michèle André, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° II-65 est présenté par MM. Repentin et P. André, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° II-175 rectifié est présenté par MM. Braye, Vasselle, Doligé et Béteille.
L'amendement n° II-190 est présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Dans le cinquième alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'État, » sont supprimés.
La parole est à M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-65.
