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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 7 décembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 61
Philippe Dallier, rapporteur spécial :Il s'agit de simplifier les procédures. J'espère donc que tout le monde se retrouvera sur cet amendement !
Aujourd'hui, les collectivités locales peuvent être conduites à rendre trois rapports différents sur l'utilisation des crédits dans le cadre de la politique de la ville.
La commission propose donc de fusionner ces rapports afin de n'en demander qu'un seul aux collectivités locales, l'État devant s'assurer que ces dernières rendent effectivement bien cet unique rapport.
En effet, s'agissant de la dotation de solidarité urbaine, par exemple, très peu de collectivités - un tiers ou la moitié d'entre elles, les choses ne sont pas très claires - rendent véritablement le rapport demandé, ce qui n'est pas normal.
En simplifiant les choses d'un côté, nous pourrions tout à fait être plus exigeants de l'autre.
