Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 7 décembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 61

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

En outre - je m'exprime bien évidemment à titre personnel - je propose que la DSU puisse également, un jour, avoir un fléchage vers l'intercommunalité, notamment dans les communes qui ont transféré à l'intercommunalité la politique de la ville. Dès lors que l'intercommunalité assume totalement cette mission, le regroupement intercommunal ne doit-il pas être le destinataire de la dotation ?

Il y a donc devant nous des champs d'investigation que, les uns et les autres, nous n'avons peut-être pas explorés suffisamment, en ce qui concerne tant l'utilisation de la DSU pour mener de vraies actions en matière de politique de la ville que la réflexion sur le niveau de territoire le plus pertinent pour recevoir, dans l'avenir, en totalité ou en partie, cette dotation de péréquation.

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