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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 décembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 61, amendement 66
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 61.
L'amendement n° II-66, présenté par MM. P. André et Repentin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan de la mise en oeuvre du dispositif de réussite éducative et sa poursuite au-delà du 31 décembre 2009.
La parole est à M. Pierre André, rapporteur pour avis.
