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Intervention de Michèle André
Réunion du 7 décembre 2007 à 22h00
Transmission d'un projet de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par L'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2007.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 119, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
