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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 9
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, aux amendements identiques n° 9 rectifié et 29.
L'amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Vasselle, de Legge, Lefèvre, Cornu et Pointereau.
L'amendement n° 29 est présenté par MM. J.L. Dupont et Pozzo di Borgo.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
I. - Supprimer les mots :
ou pour les exploitants agricoles
II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour les exploitants agricoles, ce registre est tenu à la Chambre d'agriculture du lieu de leur établissement principal.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié.
