Intervention de Hervé Novelli

Cet amendement a l’apparence de la logique. Mais encore faudrait-il que cette logique corresponde à une réalité…

Les chambres d’agriculture sont certes les interlocuteurs traditionnels des agriculteurs. Elles sont en effet déjà compétentes pour recueillir les déclarations qu’ils effectuent en vue de la création de leurs fonds agricoles.

Toutefois, comme l’a souligné M. le rapporteur, il paraît préférable, dans un premier temps du moins, de recourir au registre national du commerce et des sociétés, qui est disponible, pour effectuer la déclaration.

Lorsque le répertoire agricole que le Gouvernement appelle de ses vœux sera devenu opérationnel, nous pourrons envisager la solution ici proposée.

Dans cette attente, et afin de ne pas handicaper les déclarants, il est préférable de recourir au registre national du commerce et des sociétés. C’est pourquoi je souhaite, comme M. le rapporteur de la commission des lois, le retrait de cet amendement.