Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 10
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Cornu, Beaumont et Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Remplacer les mots :
aux articles L. 526-12 et L. 526-13
par les mots :
à l'article L. 526-12
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
