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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er bis A, amendement 24
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Beaumont et Cornu, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Remplacer les mots :
le second original du
par les mots :
sur support papier ou par la voie électronique le
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 40 ?
