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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 2, amendement 18
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 18, présenté par MM. Yung, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Richard Yung.
