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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4, amendement 20
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 20, présenté par MM. Yung, Bérit-Débat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 3, 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Richard Yung.
